Enquète Publique pour le  PLUi

Arrêté 

 


  

Mairie

Tel : 03 21 84 39 94

Ouvertures:

Le lundi de 17h à 19h

Le mercredi de 17h à 19h

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur l’arrêt de projet d’élaboration

du PLUi sur le secteur Sud Opalien (ex CCOS).

 

Objet de l’enquête

Par arrêté n°2018-71 en date du 28 novembre 2018, de monsieur le président de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois, il sera procédé à une enquête publique portant sur le PLUi du secteur Sud Opalien arrêté, du 20 décembre 2018 à 9 heures au 24 janvier 2019 à 17heures soit pendant 36 jours consécutifs.

 

Nom des membres de la commission d’enquête

Monsieur André LE MORVAN, ingénieur CNAM, chef de service qualité du produit gaz à EDF GDF, retraité  a été désigné Président de la commission d’enquête par Monsieur le Président du tribunal administratif de LILLE.

Monsieur Bernard PORQUIER, ingénieur sécurité, retraité et Monsieur Gérard VALERI, ingénieur en chef à l’OPHLM de Boulogne, retraité ont quant à eux été désignés en qualité de membres titulaires.

En cas d’empêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de l’enquête.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet prévus par le Code de l'environnement et le Code de l’Urbanisme, notamment le résumé non technique, l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que des registres d'enquête à feuillets non mobile, côtés et paraphés par un commissaire enquêteur, seront déposés et tenus à la disposition du public dans les lieux où se dérouleront les permanences d’un des membres de la commission d’enquête (voir ci-dessous) aux heures et jours habituels d'ouverture au public ainsi que depuis un poste informatique mis à disposition à cet effet au siège de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois aux jours et heures habituels d’ouverture s. du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le public pourra également consulter les dossiers sur le site internet de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (www.ca2bm.fr) ainsi que via un lien sur les sites des communes d’Airon-Notre-Dame (www.aironnotredame.com ), de Berck-sur-Mer (www.berck.fr ), de Verton (www.verton.fr) et de Rang-du-Fliers (www.villerangdufliers.fr ).

Pendant la durée de l'enquête publique, toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée au siège de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois auprès de son Président – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer (tel : 03 .21.06.66.66).

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’organisation de celle-ci.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions 

Le public pourra consigner ses observations et propositions du 20 décembre 2018 à 9 heures au 24 janvier 2019 à 17heures soit pendant 36 jours consécutifs :

- par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), l’anonymat n’étant pas possible dans ce mode de consignation des observations, via l’onglet du site de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois : www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-avis-de-mise-a-disposition-du-public ou via le lien sur l’onglet urbanisme / https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-documents-durbanisme/les-procedures-en-cours ;

- sur les registres ouverts à cet effet et tenus à la disposition du public dans les lieux où se dérouleront les permanences d’un des membres de la commission d’enquête aux heures et jours habituels d'ouverture au public;

- par courrier postal à l'attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête– CA2BM – 11/13 Place Gambetta - 62170 Montreuil-sur-Mer ;

- en rencontrant un membre de la commission d’enquête, à l’occasion des permanences qui se dérouleront les jours et heures suivants :

 

- Jeudi 20 décembre 2018 en mairie de Verton de 9h00 à 12h00

- Jeudi 20 décembre 2018 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00 à 17h00

- Vendredi 21 décembre 2018 en mairie de Colline-Beaumont de 14h00 à 17h00

- Jeudi 27 décembre 2018 en mairie de Groffliers de 9h00 à 12h00

- Samedi 29 décembre 2018 en mairie de Berck de 9h00 à 12h00

- Vendredi 4 janvier 2019 en mairie de Waben de 14h00 à 17h00

- Lundi 7 janvier 2019 en mairie de Rang-du-Fliers de 9h00 à 12h00

- Lundi 7 janvier 2019 en mairie d’Airon Notre-Dame de 14h00 à 17h00

- Vendredi 11 janvier 2019 en mairie de Conchil le Temple de 14h00 à 17h00

- Mardi 15 janvier 2019 en mairie de Tigny-Noyelle de 9h00 à 12h00

- Mardi 15 janvier 2019 en mairie d’Airon Saint Vaast de 14h00 à 17h00

- Vendredi 18 janvier 2019 en mairie de Rang-du-Fliers de 14h00 à 18h00

- Mercredi 23 janvier 2019 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00 à 17h00

- Jeudi 24 janvier 2019 en mairie de Verton de 9h00 à 12h00

- Jeudi 24 janvier 2019 au siège de la CA2BM de 14h00 à 17h00

Le public est averti que les observations et propositions inscrites sur ces registres seront reportées sur le site de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois.

Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public

Pendant toute la durée de l’enquête toutes les observations et propositions déposées par le public seront consultables sur le site internet Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (www.ca2bm.fr) et sur le registre mis à disposition au siège de l’enquête.

Suites de l’enquête publique

A l'issue de l'enquête, la commission d’enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (www.ca2bm.fr) (11/13 Place Gambetta - 62170 Montreuil-sur-Mer)

Les observations du public, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur seront présentées en conférence des maires afin de valider les amendements éventuels.

Le projet de PLUi, éventuellement modifié sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CA2BM.

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